L’AFPMAR a tenu samedi 26 octobre 2024 en présentiel et en visio-conférence à partir de deux sites: Sainte-Marie de Gosse (Landes) et La Roche-sur-Yon (Vendée) sa première assemblée générale depuis sa création en 2023.
39 pêcheurs professionnels fluviaux et maritimes s’étaient déplacés sur les deux sites dont Philippe Micheau (Président de la CMEA – Commission pour le Milieu Estuarien et les Poissons Amphihalins); Didier Macé (Président du CONAPPED – Comité National des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce) et Eric Blanc (Président d’ARA France – Association pour le Repeuplement de l’Anguille en France). Outre les pêcheurs professionnels, les deux mareyeurs affiliés à l’AFPMAR étaient présents (Benoit Chambon – Civelle Durable et Ibai Aguirrebarrena – Société Aguirrebarrena).
Cet AG avait pour but de faire le point sur l’association AFPMAR et la marque « Anguille Responsable », mais aussi de présenter et de valider la nouvelle équipe mise en place suite à la démission d’Eric Blanc, premier président de l’AFPMAR, consécutive à sa nomination à la tête de l’association ARA France (non cumul des mandats souhaité par ce dernier).
(cliquer sur le titre pour faire apparaitre le déroulé)
Le Président Alex Thiburce souhaite la bienvenue aux membres présents. Il rappele le cadre général de cette initiative: structurer une marque collective qui permette de valoriser les efforts effectués par la filière anguille, de communiquer sur des faits avérés et non déformés ou tronqués par de nombreuses associations dont le but est plus de faire du bruit autour de questions environnementales que de militer pour la gestion et la protection de l’espèce et enfin de s’unir pour mettre en place une marque reconnue en Europe et qui permettre à la filière anguille française de retirer le juste prix des efforts consentis dans le cadre du règlement UE 1100/2007.
Une marque plutôt qu'un label
AFPMAR signifie « Association Française pour la Promotion de la Marque Anguille Responsable ».
Le choix de la marque collective a été privilégié pour deux raisons principales. La première est une grande facilité de mise en œuvre et le choix de la marque est privilégié pour de nombreux produits halieutiques.
La seconde tient au statut de l’espèce classée sur la liste rouge de l’UICN et qui s’accorde mal avec un label dit de pêche durable. En outre, la création d’un label est lié à la mise en place d’un processus de certification particulièrement lourd et onéreux, hors de portée des moyens de l’association.
Responsable plutôt que Durable
La durabilité d’une activité de pêche dans le jargon halieutique signifie: exploiter l’espèce lorsqu’elle est au maximum de ses capacités de production. Il est évident, et les pêcheurs professionnels ont été parmi les premiers à le signaler, que l’espèce n’est pas dans une situation qui peut être qualifiée de durable au sens halieutique du terme.
C’est pour cette raison que la marque revendique une activité responsable plutôt que durable, c’est à dire une activité qui minimise son empreinte écologique à la fois sur l’espèce et sur les habitats nécessaires à la production de l’anguille européenne.
Ainsi, la « Marque Anguille Responsable » et ses adhérents s’inscrivent dans un cadre de responsabilité caractérisé par :
- Contrôle des prélèvements et de l’effort de pêche selon un quota global défini par un conseil scientifique indépendant de la profession;
- Contrôle strict de l’activité de pêche et de la première vente par les services de l’État et suivant une procédure précise et informatisée;
- Contrôle de la qualité sanitaire des produits au niveau du secteur du mareyage par émission de fichiers TRACES validés par les services sanitaires et par la traçabilité des produits et des transactions, notamment pour ce qui concerne la distinction entre civelles de consommation et de repeuplement, vérifiée par les services de la police de l’Environnement ;
- Par une amélioration de la qualité des produits en adoptant la charte de bonnes pratiques éditées par le CNPMEM, le CONAPPED et le WWF France;
- Par une participation, en liaison avec les structures professionnelles et ARA France, à un réseau d’observations sur l’évolution de la population d’anguille et de ses habitats;
- Par une participation à la gestion et à la restauration active de l’espèce via les repeuplements ou au sein des structures professionnelles.
Le secteur de la pêche et du mareyage de l'anguille: le grand perdant
Depuis la mise en œuvre du règlement UE 1100/2007 sur la restauration de l’anguille, le constat est sans appel: le secteur de la pêche et du mareyage en France, mais aussi en Europe est le grand perdant. Le principe pollueur-payeur n’a nullement été appliqué et le secteur de la pêche continue à être la variable d’ajustement à l’incapacité de nos gestionnaires nationaux et européens d’avoir une approche environnementale globale pourtant nécessaire à la restauration de ce type d’espèce.
Ainsi on estime que la pêche civelière a perdu 400% de sa valeur depuis la mise en place du règlement 1100/2007 et surtout par la non possibilité, suite à un blocage incompréhensible de l’UE, d’exporter la civelle prise sur le quota de consommation en dehors de l’Europe et notamment vers le marché asiatique. La baisse du nombre d’entreprises (60% depuis la mise en place du règlement) explique une part de la diminution de la valeur globale de la pêcherie, mais on constate que le CA moyen par entreprise sur la civelle passe de 42 000 euros à 25 400 avant et après la mise en place du règlement (voir détails dans le déroulé).
Cette situation est liée principalement à un marché du repeuplement en Europe très peu porteur et de plus en plus sous le contrôle de la filière d’élevage de l’anguille (production d’anguillettes pour le repeuplement avec un prix 7 à 10 fois plus élevé que celui de la civelle avec un volume de subvention quasi constant). Ainsi le prix moyen du kg de civelle (départ pêcheur) qui était de 490 euros sur la période 1996 – 2007 n’est plus que de 295 euros sur la période 2008 – 2023.
Un peu moins de technocratie pour un peu plus de démocratie.
Le rapport Van-Ruyssen de novembre 2023 sur l’évaluation de la mise en œuvre du règlement UE 1100/2007 indiquait que l’approche globale était nécessaire pour restaurer l’anguille et que ce règlement constituait le meilleur outil de gestion. Les parlementaires observaient également que le secteur de la pêche avait atteint les objectifs qui lui avaient été assignés alors que les efforts faits pour diminuer l’empreinte des autres usages n’étaient pas, et de loin, suffisants.
Un mois après, et sur la prise en compte d’un non-avis du CIEM sur l’évaluation de cette ressource (incapacité d’évaluer cette ressource et donc application de l’approche de précaution: arrêt de toute pêche), la commission pêche, en décembre 2023 lors de sa réunion TACs et Quotas, prenait une mesure qui scellait définitivement le devenir de la pêche en instaurant, sans évaluation des plans de gestion, une interdiction de 6 mois durant la période principale de remontée des civelles en zone maritime ! Suite à des intenses discussions, nos responsables professionnels obtenaient des dérogations qui permettaient de pêcher sur une petite partie de cette période: 30 jours pour le quota de consommation et 50 jours supplémentaires uniquement pour un marché du repeuplement peu porteur et rémunérateur. Malheureusement, la pêche maritime fortement contrainte sur la durée de pêche a été pour la première fois incapable de consommer une grande partie du quota de repeuplement. Il est évident que ces nouvelles contraintes sur le temps de pêche associées à une clé de répartition consommation/repeuplement non adaptée à la demande du marché européen et un blocage de l’export vers le marché asiatique, condamnent à terme la viabilité de cette activité qui concerne le quart de la flottille de petite pêche côtière et estuarienne dans le golfe de Gascogne.
La principale mesure de gestion pour des espèces migratrices de ce type, soumises à la contrainte de nombreux usages sur lesquels on peut agir, consistant uniquement à casser du navire au sein d’un secteur déjà gravement touché par la dégradation des milieux aquatiques dont il ne porte nullement la responsabilité, est inopérante pour ce type d’espèces.
Une solution: pêcher moins et valoriser mieux
L’AFPMAR demande l’application des règlements existant pour qu’enfin la juste répartition des profits tirés de la filière anguille soit faite entre le secteur de la pêche et le secteur de l’élevage.
Tout d’abord modifier, la clé de répartition consommation/repeuplement compte-tenu du marché très contraint de la civelle de repeuplement en Europe avec une offre supérieure à la demande en civelles qui s’est réduite progressivement par l’utilisation d’anguillettes d’élevage.
Compte-tenu de la règlementation existante en France et en Europe avec la définition d’un quota de civelles à pêcher auquel on applique la clé de répartition prévue par le règlement UE 1100/2007: 40% pour la consommation directe ou la filière d’élevage et 60% pour le repeuplement, baisser l’offre en civelle de repeuplement reviendrait à diminuer fortement les possibilités de capture de la civelle de consommation dont le prix est bien supérieur à celui de la civelle de repeuplement comme l’indique la figure ci-dessous.
De ce fait l’AFPMAR demande l’application de l’article 7, § 6 du règlement UE 1100/2007: » En cas de baisse importante des prix moyens du marché des anguilles destinées au repeuplement, par rapport à ceux des anguilles utilisées à d’autres fins, l’État membre concerné en informe la Commission. Celle-ci, conformément à la procédure visée à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, prend les mesures nécessaires pour faire face à la situation, mesures qui peuvent inclure une réduction temporaire des pourcentages visés au paragraphe 2″.
Une lettre sera adressée au Président du CNPMEM pour transmission au Ministre de la Pêche pour que la demande de changement de la clé de répartition soit faite auprès de l’Union Européenne comme indiqué par l’article 7 du règlement.
Didier Macé, président du CONAPPED demande s’il peut s’associer à cette demande. Il lui est répondu que cela ne peut que renforcer la portée de cette lettre. L’association peut se faire de deux manières soit une transmission CNPMEM/CONAPPED vers le ministre, soit une lettre au ministre pour appuyer cette demande avec copie au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
Peu après la mise en place de la règlementation UE 1100/2007, l’interdiction d’export hors UE a été demandée aux Etats Membres par l’Union Européenne pour des raisons non expliquées.
Ainsi après la saison 2010, les pêcheurs professionnels français n’ont pu exporter leurs civelles issues du sous-quota de consommation vers les marchés asiatiques, les plus rémunérateurs.
Il faut bien comprendre que la décision d’export sous certificat CITES hors de l’aire de répartition est de la compétence de l’Etat Membre au vu d’un rapport d’expertise effectué par l’autorité scientifique française qui est le MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle). A notre connaissance, deux rapports 2013 et 2014 ont été fournis à l’administration française. Le dernier évoque l’impossibilité de statuer sur un éventuel effet non dommageable du transport de l’espèce hors de sa zone de répartition. Le rapport fait état dans un seul paragraphe de l’impossibilité d’évaluer cet impact au motif que : « Les données actuelles ne nous permettent pas de statuer sur les réelles conséquences pour l’espèce d’une autorisation ou d’une interdiction des échanges dans la mesure où d’une part les prélèvements licites sont autorisés et définis par chaque plan de gestion et, d’autre part, des prélèvements illicites sont effectués. » (§ 4 du rapport d’expertise coordonné par le MNHN suite à une demande de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture en 2014).
Pourtant, la décision est simple à prendre et l’effet dommageable au plan biologique d’un export hors de la zone de répartition sur le sous-quota de consommation relève du simple bon sens : que la civelle de consommation soit utilisée pour l’élevage en Europe ou en Chine, le résultat biologiquement sera le même, il n’y aura pas pour ces juvéniles de participation à la reproduction ! Par contre, au plan social et économique, compte-tenu des nombreuses contraintes subies par le secteur de la pêche y compris sur un quasi blocage des prix par la filière d’élevage le résultat ne sera pas le même. Les tableaux ci-dessous simulent ce que serait la situation économique avec un quota de 55 tonnes, une clé de répartition de 60% pour la consommation, de 40% pour le repeuplement et un sous quota de 15 tonnes d’export hors UE pris sur le quota de consommation défini à 33 tonnes.
L’export d’une espèce classée à l’annexe II de la CITES est autorisée sous certaines conditions afin que le certificat d’export non dommageable sous mandat CITES soit délivré.
- Il faut que la pêche soit légalement autorisée et bien évidemment contrôlée. C’est le cas pour la civelle dont la pêche est autorisée au niveau européen. En France, cette activité est réservée aux professionnels maritimes et fluviaux munis d’une licence. Le volume global est défini par un Conseil Scientifique indépendant du secteur de la pêche et validé par un Conseil Scientifique et Économique. La période de pêche est définie selon les directives de la Commission des Pêches de l’UE. Les engins sont conformes aux directives de l’administration et l’ensemble des professionnels licenciés signe une Charte de bonnes pratiques permettant de diminuer fortement la mortalité après pêche ;
- Il faut qu’un plan de gestion ait été agréé au niveau européen. Ce qui est le cas de la France dont le plan a été soumis et approuvé par l’UE en 2009 ;
- il faut que le transport hors UE ne mette pas en péril le devenir de l’espèce. Ceci est le cas puisque la civelle exportée est uniquement prise sur le quota de consommation existant et non sur un quota de consommation supplémentaire ; que la mortalité durant le transport soit minimisée ce qui est le cas suite à la diminution de la mortalité après pêche et à la mise au point de techniques de transport qui permettent de conserver les civelles vivantes pour des transports aériens.
- Notons enfin, que l’arrêt des exports hors UE n’a pas eu pour effet de diminuer le trafic illicite, bien au contraire et que l’export d’anguilles européennes est autorisée vers l’Asie par la CITES à partir des pays du Maghreb.
Le secteur de la pêche est bien conscient que la filière anguille européenne forme un tout et qu’il ne s’agit pas de mettre en péril ni le secteur de l’élevage ni celui du repeuplement par un prix de la civelle trop élevé. C’est pour cela qu’un sous-quota d’export hors UE de 15 tonnes est proposé. Cela aura pour effet de dynamiser l’économie du secteur de la pêche en diminuant sa dépendance vis à vis du secteur de l’élevage européen, mais sans mettre en péril l’approvisionnement en civelles nécessaire à la filière anguille en Europe.
Comme le montre la figure ci-dessous extrait d’une diapositive du SEG, la marge de manœuvre de la filière d’élevage est largement suffisante pour absorber cette augmentation du prix de la civelle départ pêcheur.
L’estimation de 100 tonnes fournie par EUROPOL concernant le volume de civelles pêché illégalement laisse un peu dubitatif quand on connait la difficulté qu’il y a à stocker de grandes quantités de civelles (on ne parle même pas de les pêcher!), puis de les conditionner pour le transport vers l’Asie. En outre, la publication « Reviewing the trade in glass-eels Anguilla spp. » de H. Shiraishi dans la revue TRAFFIC (Traffic Bulletin, Vol. 32, 1, 2020 – Figure 2) indique que les importations en Asie de l’Est en provenance de l’UE et du Maghreb sont annuellement largement inférieures à 5 tonnes si l’on excepte l’année 2016 où elles sont légèrement supérieures à 5 tonnes. A moins de mettre fortement en doute, les statistiques des douanes chinoises, on ne voit pas, dans les éléments rapportés par le SEG, ce qui permet à EUROPOL d’estimer le volume de trafic illégal à 100 tonnes.
Une lettre sera adressée au Président du CNPMEM pour transmission au Directeur Général des Pêches et des Affaires Maritimes pour une demande de certificat d’export non dommageable auprès du MNHN avec la question suivante : l’export d’une partie du quota de consommation en-dehors de l’UE est-il plus préjudiciable à la pérennité de l’espèce que pas d’export du tout, comme c’est le cas actuellement.
Validation du bureau élargi
A l’unanimité des présents, les membres du bureau élargi (bureau strict et administrateurs de zones) sont confirmés dans leurs fonctions.
La liste des membres du bureau élargi est la suivante:
- Président Alex Thiburce – Marin pêcheur à l’Aiguillon La Presqu’île
- Vice-président Eddy Janin – Pêcheur fluvial à Mouzillon
- Vice-président Christopher Quemener – Marin pêcheur à Batz – sur – Mer
- Vice-président Ibai Aguirrebarrena – Mareyeur à Saint-Vincent de Tyrosse
- Trésorier Olivier Jeannots – Pêcheur fluvial à Sainte – Marie de Gosse
- Administrateur – Vincent Bernard – Marin Pêcheur à Charron
- Administrateur – Marcel Vautier – Marin Pêcheur Normandie
- Administrateur – Benoit Chambon Mareyeur à Sainte -Gemme
- Administrateur – Cédric Othéguy – Pêcheur fluvial bassin Adour.
- Administrateur – Fabrice Montassine – Marin pêcheur Hauts de France.
Soit 5 marins pêcheurs et 3 pêcheurs fluviaux plus deux mareyeurs.
Approbation des comptes
Le trésorier présente ensuite les comptes. La somme existant en caisse est de 2132,72 euros. Ceci ne correspond pas à l’ensemble des cotisations reçues car une partie est réglée via l’application Helloasso.
Pas de dépenses effectuées en 2024.
Le détail est donné dans le déroulé ci-dessus.
Une question est posée par Eric Blanc sur le nombre exact de cotisants. La liste qui va être actualisée sur le site correspond à ceux qui ont acquitté au moins une fois leur cotisation annuelle. Ce nombre est de 230. Le recollement des cotisations est en cours pour 2024.
Les comptes sont approuvés par les membres présents.
Réalisations et futurs objectifs
Nos premières réalisations
Un site qui défend la profession et qui répond aux « Fake News » véhiculés par de nombreuses ONGs qui se disent environnementales et qui n’ont qu’un but: participer volontairement ou involontairement à la disparition d’une profession de petite pêche qui est inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO et qui est un des éléments culturels caractéristiques de nos territoires.
Des dossiers structurés et argumentés s’inspirant de la lecture de publications référencés et produites notamment par les deux structures d’expertise consultées par l’Union Européenne: CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) et CGPM (Commission Générale es Pêches en Méditerranée).
Une synthèse faite à partir d’éléments factuels et référencés appelée « Livre Blanc Anguille » qui permet de bien relativiser l’impact de la pêche sur la ressource en anguille par rapport aux autres effets et impacts des autres usages. Livre Blanc validé par le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins, le CONAPPED (Comité National de la Pêche Professionnelle en Eau Douce) et ARA France (Association pour le Repeuplement de l’Anguille en France).
Un premier réseau d’acteurs répartis sur la Façade Atlantique qui permet de venir en appui des structures officielles de la pêche maritime et fluviale.
Une marque qui commence à trouver son identité en France.
Nos futurs objectifs
1 – Structurer l’association en créant un véritable réseau d’acteurs permettant de véhiculer et diffuser rapidement toutes informations pertinentes.
2 – Structurer la marque « AFPMAR » pour en faire une marque de référence pour la pêche de l’anguille et son commerce en France et plus largement en Europe.
3 – Équilibrer les profits au sein de la filière anguille avec 2 demandes: modification de la clé de répartition en reprenant sa valeur d’origine (article 7, §6 UE1100/2007) et sous-quota d’export hors UE – règlement CITES/Annexe II).
4 – Étendre le cahier des charges de la marque à l’anguille jaune et argentée.
5 – Organiser des « Rencontres internationales » sur l’anguille.