{"id":6484,"date":"2024-07-06T18:08:59","date_gmt":"2024-07-06T16:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/anguilleresponsable.com\/?p=6484"},"modified":"2024-07-15T09:40:19","modified_gmt":"2024-07-15T07:40:19","slug":"des-decisions-administratives-qui-penalisent-encore-plus-la-peche-sans-progresser-dans-la-restauration-de-lespece","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anguilleresponsable.com\/index.php\/2024\/07\/06\/des-decisions-administratives-qui-penalisent-encore-plus-la-peche-sans-progresser-dans-la-restauration-de-lespece\/","title":{"rendered":"Des d\u00e9cisions administratives qui p\u00e9nalisent encore plus la p\u00eache sans progresser dans la restauration de l\u2019esp\u00e8ce."},"content":{"rendered":"\n

Des solutions existent, mais encore faut-il avoir le courage de les mettre en \u0153uvre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019AFPMAR avait d\u00e9j\u00e0 fortement critiqu\u00e9 le caract\u00e8re autoritaire de la Commission Europ\u00e9enne sur les p\u00e9riodes d\u2019ouverture de la p\u00eache de l\u2019anguille plus que limit\u00e9es dans le temps, laissant peu d\u2019opportunit\u00e9s aux professionnels de la p\u00eache, en particulier civeli\u00e8re, pour exercer leur m\u00e9tier et faire vivre leurs entreprises (voir Un bien mauvais signal pour l’Europe: \u00ab\u00a0Encore une posture totalement technocratique et sectorielle de la Commission Europ\u00e9enne sur la p\u00eache de l’anguille\u00a0\u00bb – Anguille Responsable<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La DGAMPA lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 National Anguille du 25 juin 2024 a fait un compte-rendu des \u00e9l\u00e9ments qui seront rapport\u00e9s \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne sur les actions mises en \u0153uvre dans la cadre du Plan de Gestion Anguille fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Force est de constater que la p\u00eache professionnelle, malgr\u00e9 l\u2019atteinte des objectifs qui lui avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s : forte diminution de l\u2019effort de p\u00eache, tra\u00e7abilit\u00e9 des productions, participation \u00e0 la gestion de l\u2019esp\u00e8ce, subit des contraintes de plus en plus fortes sur les p\u00e9riodes de p\u00eache qui sont limit\u00e9es de mani\u00e8re caricaturale et des contr\u00f4les administratifs de plus en plus renforc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse peu de progr\u00e8s ou des progr\u00e8s tr\u00e8s lents sur les autres contraintes pourtant primordiales pour la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce : continuit\u00e9 \u00e9cologique tr\u00e8s faiblement am\u00e9lior\u00e9e, impacts des obstacles, de la perte d\u2019habitats pas ou peu \u00e9valu\u00e9s, d\u00e9gradation des milieux estuariens, continentaux non pris en compte. Pas de mise en \u0153uvre du principe pollueur-payeur notamment pour l\u2019entrave \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique lat\u00e9rale et longitudinale.  <\/p>\n\n\n\n

La p\u00eache professionnelle appara\u00eet encore dans ce rapport comme une activit\u00e9 \u00e0 limiter ou \u00e0 \u00e9radiquer <\/strong>tant les contraintes sur son d\u00e9roulement sont fortes voire incompatibles avec la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique de beaucoup d\u2019entreprises de p\u00eache (notamment celles des jeunes qui n\u2019ont pas encore amorti leurs \u00e9quipements). C\u2019est, nous ne cessons de le dire, une variable d\u2019ajustement fort commode pour une administration d\u00e9pass\u00e9e par la complexit\u00e9 de l\u2019enjeu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, sans aucune \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des plans de gestion anguille en Europe et malgr\u00e9 le rapport du Parlement Europ\u00e9en sur la mise en \u0153uvre des plans de gestion anguille dit \u00ab rapport Van-Ruyssen \u00bb (voir Enfin un peu plus de coh\u00e9rence et de vision globale de la part de l’Union Europ\u00e9enne sur l’anguille – Anguille Responsable<\/a> ) , la Commission Europ\u00e9enne dans son r\u00e8glement 2024\/257 article 13 \u00e9dicte les \u00ab invraisemblances r\u00e9glementaires \u00bb suivantes pour la p\u00eache de la civelle sur la fa\u00e7ade Atlantique (en M\u00e9diterran\u00e9e la p\u00eache de la civelle est interdite) :\u00ab 6 mois de fermeture devant couvrir la p\u00e9riode de migration principale<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il est clair qu\u2019avec une telle demande, c\u2019est la p\u00eache civeli\u00e8re fran\u00e7aise qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9e et avec elle l\u2019ensemble de la fili\u00e8re anguille en Europe puisque sans p\u00eache de civelle pas de possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019\u00e9levage d\u2019anguille.<\/p>\n\n\n\n

 Apr\u00e8s discussion, une d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 obtenue : \u00ab possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir par d\u00e9rogation 30 jours pendant la p\u00e9riode de migration pour la consommation et le repeuplement plus 50 jours suppl\u00e9mentaires mais uniquement pour le repeuplement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acceptation de cette d\u00e9rogation par l\u2019UE ne doit pas nous duper. C\u2019est une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la petite p\u00eache artisanale qui a \u00e9t\u00e9 mise en place pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la fili\u00e8re anguillicole allemande et hollandaise dont le lobbying aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne est intense.<\/p>\n\n\n\n

Pour la p\u00eache fran\u00e7aise c\u2019est uniquement une bou\u00e9e de sauvetage qui fragilise encore plus la p\u00e9rennit\u00e9 de nos exploitations. En effet, le succ\u00e8s de la p\u00eache d\u00e9pend de plusieurs choses : de la comp\u00e9tence du p\u00eacheur, de la pr\u00e9sence du poisson sur zone, de son comportement fonction des conditions hydro-climatiques (c\u2019est-\u00e0-dire de sa capturabilit\u00e9) et de la pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 demandeur (notamment pour le march\u00e9 du repeuplement). Beaucoup d\u2019al\u00e9as, beaucoup d\u2019inconnues auxquels le p\u00eacheur peut faire face sous r\u00e9serve que la fen\u00eatre de p\u00eache soit d\u2019une dimension r\u00e9aliste, ce qu\u2019elle n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas avec cette nouvelle r\u00e9glementation plus que contraignante qui s\u2019ajoute aux quotas d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019allongement d\u00e9rogatoire de la dur\u00e9e de la saison de p\u00eache uniquement pour le march\u00e9 du repeuplement, march\u00e9 fort peu dynamique en Europe est un leurre qui aboutira encore \u00e0 faire baisser le prix de la civelle en Europe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avenir est ainsi plus que sombre pour notre profession et particuli\u00e8rement les jeunes qui viennent de s\u2019installer et qui constituent le maillon n\u00e9cessaire \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de cette activit\u00e9 de petite p\u00eache inscrite au patrimoine immat\u00e9riel de l\u2019UNESCO. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on nous emp\u00eache de plus en plus d\u2019exercer notre m\u00e9tier et de l\u2019autre de vendre au plus offrant en nous privant, sur le quota de consommation, d\u2019un march\u00e9 asiatique tr\u00e8s porteur et en nous restreignant \u00e0 un march\u00e9 europ\u00e9en plus que limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 de p\u00eache \u00e0 la civelle a toujours constitu\u00e9 le noyau dur de l\u2019\u00e9conomie des p\u00eaches estuariennes et continentales. Par des mesures et restrictions injustifi\u00e9es sur l\u2019exercice de la p\u00eache, il est \u00e9vident que beaucoup des entreprises de p\u00eache concern\u00e9es vont se reporter, avant de sombrer d\u00e9finitivement, vers des reports d\u2019activit\u00e9s sur d\u2019autres esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 fortement recherch\u00e9es en zone c\u00f4ti\u00e8re. Il ne s\u2019agit pas ici de dire qu\u2019il ne faut pas contr\u00f4ler le temps de p\u00eache, mais de l\u2019am\u00e9nager afin de permettre aux acteurs de la fili\u00e8re de mieux absorber ces contraintes au plan social et \u00e9conomique. Ainsi, on ne peut poser un ultimatum \u00e0 des p\u00eacheurs professionnels en leur laissant que quelques jours pour choisir une solution entre des fen\u00eatres de p\u00eache dont la largeur est insuffisante pour cadrer avec les al\u00e9as environnementaux de cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, si l\u2019administration au plan europ\u00e9en et national veut apporter des solutions cr\u00e9dibles qui prennent en compte \u00e0 la fois l\u2019aspect protection de la ressource, durabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique de l\u2019activit\u00e9, on ne peut agir uniquement sur le param\u00e8tre \u00ab intensit\u00e9 d\u2019exploitation \u00bb, mais aussi sur le param\u00e8tre \u00ab valeur de la production g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00bb. En gros \u00ab moins p\u00eacher \u00bb mais \u00ab mieux valoriser \u00bb. Ces deux param\u00e8tres doivent \u00eatre pris en compte simultan\u00e9ment par les autorit\u00e9s gestionnaires si l\u2019on veut sauver la fili\u00e8re p\u00eache sur cette esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n

Des solutions existent<\/strong>, et nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, dans un cadre de gestion raisonn\u00e9e de cette ressource. Les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes, CITES et nationales le permettent, il suffit uniquement d\u2019une volont\u00e9 politique :<\/p>\n\n\n\n

1 \u2013 Conform\u00e9ment au r\u00e8glement 1100\/2007 \u2013 article 7, alin\u00e9a 7 concernant les \u00ab mesures de repeuplement \u00bb qui dit : \u00ab\u00ab En cas de baisse importante des prix moyens du march\u00e9 des anguilles destin\u00e9es au repeuplement, par rapport \u00e0 ceux des anguilles utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9 en informe la Commission. Celle-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 30, paragraphe 2, du r\u00e8glement (CE) no 2371\/2002, prend les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la situation, mesures qui peuvent inclure une r\u00e9duction temporaire des pourcentages vis\u00e9s au paragraphe 2 <\/em>\u00bb. C\u2019est le cas actuellement ainsi que le montre le rapportage fran\u00e7ais. D\u2019o\u00f9 une demande de modification de la cl\u00e9 de r\u00e9partition telle qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de la mise en \u0153uvre des plans de gestion : 60% pour la consommation et 40% pour le repeuplement<\/strong>.  <\/p>\n\n\n\n

2 – L\u2019anguille est class\u00e9e depuis juin 2007 \u00e0 l\u2019annexe II de la CITES (Commerce International des Esp\u00e8ces Sauvages). Depuis 2010, il n\u2019est plus autoris\u00e9 sans certificat d\u2019export sign\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 scientifique du pays requ\u00e9rant d\u2019exporter ou d\u2019importer en-dehors de l\u2019UE de l\u2019anguille non produite ou p\u00each\u00e9e en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant la CITES n\u2019interdit pas le commerce en dehors de la zone de r\u00e9partition[1]<\/a> sous r\u00e9serve que :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Il existe un plan de gestion agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s gestionnaires europ\u00e9ennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement 1100\/2007 \u2013 c\u2019est le cas<\/strong> ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Que l\u2019esp\u00e8ce soit p\u00each\u00e9e ou produite conform\u00e9ment aux lois en vigueur concernant la protection de la faune et de la flore dans l\u2019\u00e9tat concern\u00e9 \u2013 c\u2019est le cas<\/strong> ;<\/li>\n\n\n\n
  3. Qu\u2019un tel export ne soit pas fait aux d\u00e9triments de la survie de l\u2019esp\u00e8ce \u2013 c\u2019est le cas puisque la r\u00e9glementation fran\u00e7aise pr\u00e9voit un sous-quota de consommation destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9 et non \u00e0 \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Cette autorisation permettrait \u00e0 la p\u00eacherie civeli\u00e8re fran\u00e7aise d\u2019amortir le peu de dynamisme du march\u00e9 europ\u00e9en contr\u00f4l\u00e9 par la fili\u00e8re d\u2019\u00e9levage et de fixer un horizon social et \u00e9conomique un peu plus serein que celui que l\u2019on nous pr\u00e9pare actuellement.<\/p>\n\n\n\n

    3 \u2013 La r\u00e9glementation fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 la seule \u00e0 pr\u00e9voir une gestion par quota et les professionnels se sont pli\u00e9s \u00e0 des conditions de d\u00e9claration draconiennes qui permettent une tra\u00e7abilit\u00e9 sans faille de la production de ce secteur. Il est tout \u00e0 fait possible, de ce fait,  et sur la seule volont\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de pr\u00e9voir sur le quota de consommation un sous-quota d\u2019export hors-UE qui aurait pour but de redonner une bouff\u00e9e d\u2019oxyg\u00e8ne aux entreprises de petite p\u00eache concern\u00e9e par cette ressource, de limiter le trafic ill\u00e9gal qui s\u2019est accru \u00e0 la suite de la demande de l\u2019UE de ne pas permettre l\u2019export de l\u2019anguille hors-UE et de redynamiser un march\u00e9 dont le seul d\u00e9bouch\u00e9 r\u00e9mun\u00e9rateur reste celui de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

    Vouloir comme le pr\u00e9conise certaines personnes r\u00e9duire encore la taille de la flottille de p\u00eache serait non seulement un mauvais signal envoy\u00e9 \u00e0 nos d\u00e9cideurs, mais laisserait encore plus le champ libre aux usages qui n\u2019exploitent les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques que pour l\u2019eau qu\u2019ils contiennent et non pour la biodiversit\u00e9 qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

    Les solutions propos\u00e9es sont r\u00e9alistes dans le contexte actuel de la gestion et de la restauration de cette esp\u00e8ce dont les milieux ont \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9s par de multiples usages. Ne pas vouloir les mettre en application conforterait encore plus le secteur de la petite p\u00eache professionnelle dans le sentiment que son avenir est de peu d\u2019int\u00e9r\u00eat pour ceux qui nous gouvernent et que la transition \u00e9cologique reste une simple vue de l\u2019esprit et non, comme ceux qui vivent de la productivit\u00e9 des milieux naturels, une n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9clament depuis fort longtemps.\u00a0 \u00a0<\/p>\n\n\n\n

    Le Bureau de l’AFPMAR<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    [1]<\/a> Voir l\u2019accord obtenu par le Maroc et les exp\u00e9ditions d\u2019anguilles effectu\u00e9es par les pays du Magreb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Des solutions existent, mais encore faut-il avoir le courage de les mettre en \u0153uvre. 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