{"id":10118,"date":"2025-10-06T08:42:28","date_gmt":"2025-10-06T06:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/anguilleresponsable.com\/?p=10118"},"modified":"2025-10-07T09:34:03","modified_gmt":"2025-10-07T07:34:03","slug":"la-mascarade-sur-les-quotas-continue-et-a-la-fin-cest-toujours-les-pecheurs-qui-trinquent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anguilleresponsable.com\/index.php\/2025\/10\/06\/la-mascarade-sur-les-quotas-continue-et-a-la-fin-cest-toujours-les-pecheurs-qui-trinquent\/","title":{"rendered":"La mascarade sur les quotas continue et \u00e0 la fin c’est toujours les p\u00eacheurs qui trinquent !"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une discussion de marchands de tapis qui se termine en oukase administratif !<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Apr\u00e8s avoir propos\u00e9 26 tonnes au vu d’un rapport d’expertise qui n’a convaincu personne et\u00a0 sans prendre en compte les donn\u00e9es quantitatives de la p\u00eacherie fran\u00e7aise, l’administration de tutelle avait\u00a0 propos\u00e9 42 tonnes assorti d’un soi-disant \u00ab\u00a0plan de casse\u00a0\u00bb. Puis devant la col\u00e8re des repr\u00e9sentants de la p\u00eache, une r\u00e9union avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avec la ministre\u00a0 pour revoir ce quota. Il en \u00e9tait sorti un quota de 55 tonnes sans autres contreparties: rien sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition consommation \/ repeuplement<\/span> et rien sur un sous-quota d’export hors UE pour \u00e9viter la main mise du secteur de l’\u00e9levage sur la p\u00eache<\/span>.<\/p>

Il est maintenant propos\u00e9 de mani\u00e8re unilat\u00e9rale avec r\u00e9ponse avant le 13 octobre: 55 tonnes pour la campagne 2025 – 2026 et 43 tonnes pour la campagne suivante 2026 – 2027.<\/span> Un vrai massacre \u00e9conomique et social en totale contradiction avec la d\u00e9cision du Parlement Europ\u00e9en exprim\u00e9e dans le rapport Van-Ruyssen de novembre 2023<\/strong>: \u00ab\u00a0la p\u00eache a atteint les objectifs de r\u00e9duction de son impact sur cette ressource, mais pas les autres usages<\/em>\u00ab\u00a0. Rapport dont la Commission Europ\u00e9enne se moque puisqu’un mois apr\u00e8s sa sortie, elle a encore accentu\u00e9 sa pression en restreignant fortement les p\u00e9riodes de p\u00eache, puis propos\u00e9 de demander l’inscription de l’anguille europ\u00e9enne \u00e0 l’annexe I de la CITES (interdiction de p\u00eache). Un parfait exemple de technocratie\u00a0 dont les cons\u00e9quences \u00e9conomiques coutent cher \u00e0 la fili\u00e8re anguille en France et dont l’impact social sera important sur les jeunes p\u00eacheurs qui ont investi dans un m\u00e9tier de petite p\u00eache qu’ils croyaient d’avenir.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Pourquoi une telle incompr\u00e9hension devant cet acharnement sur la p\u00eache professionnelle. <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La p\u00eache civeli\u00e8re n’est pas la source de tous les maux de cette ressource.\u00a0<\/strong><\/p>

Nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 au sein de l’AFPMAR que soit \u00e9tablie la v\u00e9rit\u00e9 des faits.<\/span> Certes, il est difficile de g\u00e9rer cette ressource si dispers\u00e9e dans de nombreux \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Europe, mais il y a une chose qu’il est possible de faire c’est de mesurer l’impact de la p\u00eache civeli\u00e8re par rapport \u00e0 celui des autres usages comme ceux de la p\u00eache des autres stades (anguilles jaunes et argent\u00e9es) et surtout de la production hydro-\u00e9lectrique qualifi\u00e9e de soi-disant \u00e9nergie propre.\u00a0<\/p>

Rappelons bri\u00e8vement ces \u00e9l\u00e9ments que nous d\u00e9taillons dans le \u00ab\u00a0Livre Blanc sur l’Anguille Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. El\u00e9ments qui sont construits \u00e0 partir des donn\u00e9es et mod\u00e8les compil\u00e9s par les experts du CIEM et bas\u00e9s sur les donn\u00e9es issues des p\u00eacheries fran\u00e7aises (non utilis\u00e9es par les experts fran\u00e7ais au CIEM pour des raisons que nous ignorons).<\/p>

Le taux d’exploitation de la civelle en France est certainement inf\u00e9rieur \u00e0 10%. Il est \u00e0 comparer avec celui de la mortalit\u00e9 naturelle estim\u00e9e \u00e0 90% pour ce stade par les experts travaillant sur cette esp\u00e8ce. Dans ces conditions, l’impact de la p\u00eache civeli\u00e8re, pour 25 tonnes de civelles destin\u00e9es \u00e0 la consommation, correspond \u00e0 une perte en anguilles sub-adultes \u00e9quivalente\u00a0 \u00e0 3% des captures d’anguilles jaunes et argent\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es en 2023 dans l’aire de r\u00e9partition europ\u00e9enne (non compt\u00e9es les prises importantes d’anguilles faites sur cette esp\u00e8ce en-dehors de l’Europe). Il est surtout bien inf\u00e9rieur aux mortalit\u00e9s subies par les anguilles argent\u00e9es passant dans les turbines des centrales hydro-\u00e9lectriques en Europe (voir les rapports nationaux fournis au CIEM), \u00e9nergie que l’on ne cesse de nous vanter et dont les producteurs ont fait tr\u00e8s peu pour att\u00e9nuer l’impact sur la ressource.\u00a0 Alors il est \u00e9vident, et nos parlementaires europ\u00e9ens l’ont fort bien compris, que l’arr\u00eat de la p\u00eache professionnelle sur cette esp\u00e8ce (et principalement sur le stade civelle) ne r\u00e9soudra en rien le probl\u00e8me de restauration de la ressource, pire elle pr\u00e9cipitera la d\u00e9gradation de nos \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques en retirant de ces milieux les seuls usagers vraiment impliqu\u00e9s journali\u00e8rement dans la surveillance de la sant\u00e9 de nos \u00e9cosyst\u00e8mes.\u00a0 Mais c’est peut-\u00eatre le but recherch\u00e9 quand on veut mettre la poussi\u00e8re sous le tapis!\u00a0<\/strong><\/p>

Un g\u00e2chis social et \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent et pour aucun effet sur la ressource.<\/strong><\/p>

Depuis la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en UE 1100\/2007 et l’inscription de l’anguille europ\u00e9enne \u00e0 l’annexe II de la CITES (rappelons ici que les deux autres esp\u00e8ces utilis\u00e9es principalement en aquaculture : l’<\/strong>anguille am\u00e9ricaine et l’anguille japonaise dont les stocks ont diminu\u00e9 autant que celui de l’anguille europ\u00e9enne ne sont pas inscrites \u00e0 la CITES<\/span><\/em>), la fili\u00e8re civeli\u00e8re fran\u00e7aise est pass\u00e9e en moyenne de 57 millions d’\u20ac2024<\/span> sur la p\u00e9riode 1996 – 2007 \u00e0 14 millions d’\u20ac2024<\/span> apr\u00e8s 2009 soit une perte de 75% de sa valeur<\/strong>. En cause, des restrictions sur les captures et des contraintes tr\u00e8s fortes sur les p\u00e9riodes de p\u00eache malgr\u00e9 l’imposition de quotas, mais surtout deux blocages technocratiques impos\u00e9s arbitrairement par la Commission Europ\u00e9enne et accept\u00e9s par notre administration de tutelle : non modification de la cl\u00e9 de r\u00e9partition consommation\/quota pr\u00e9vue \u00e0 l’article 7 du r\u00e8glement 1100\/2007 en cas de baisse tr\u00e8s forte du prix de la civelle de repeuplement par rapport \u00e0 celui de la consommation (ce qui est le cas voir actualit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes) ; non autorisation par la Commission Europ\u00e9enne d’exporter la civelle hors UE sur le quota de consommation de\u00a0 civelles (pr\u00e9vu \u00e0 l’origine par la France pour cela). R\u00e9sultat:<\/strong> manque \u00e0 gagner tr\u00e8s important pour la fili\u00e8re civeli\u00e8re fran\u00e7aise et surtout prix d\u00e9risoire obtenu pour la civelle de repeuplement sous le contr\u00f4le du secteur de l’\u00e9levage.\u00a0<\/p>

Au total par un blocage technocratique qui ne repose sur rien et surtout qui n’am\u00e9liore en rien l’\u00e9tat de la ressource anguille une perte que l’on peut estim\u00e9e pour le secteur civelier \u00e0 environ 300 \u00e0 400 millions d’\u20ac2024 depuis 2009.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Et maintenant! <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Si l’administration continue \u00e0 s’acharner contre la p\u00eache en imposant des quotas qui ne reposent sur rien et qu’elle n’utilise d’ailleurs que pour cautionner une politique de gestion incompr\u00e9hensible, l’avenir de ce secteur, d\u00e9j\u00e0 impact\u00e9 par l’irresponsabilit\u00e9 de nombreux usages qui n’ont en rien respect\u00e9 le r\u00e8glement 1100\/2007, sera scell\u00e9. Les premiers \u00e0 payer seront les jeunes, l’avenir du m\u00e9tier, que cela soit dans les eaux continentales ou marines. Encore une fois le monde rural et maritime sera impact\u00e9 par des d\u00e9cisions prises en contradiction avec le principe de pr\u00e9vention qui fait partie de la Charte de l’Environnement inscrite dans la Constitution Fran\u00e7aise.\u00a0<\/p>

Si la gestion par quota qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par l’administration fran\u00e7aise, d\u00e8s le d\u00e9part, pour faciliter l’export d’une partie du quota de consommation hors UE pose probl\u00e8me et bien que l’administration soit coh\u00e9rente jusqu’au bout avec le rapport \u00e9tabli par les experts fran\u00e7ais , qu’elle supprime le quota puisqu’il ne sert plus \u00e0 rien<\/strong> !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un quota non utile et \u00e0 supprimer !<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Ceci est dit explicitement dans le rapport du comit\u00e9 scientifique en charge d’\u00e9tablir le quota fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>

Nous citons \u00ab\u00a0A contrario, d\u00e8s que la r\u00e9duction effective (du nombre de p\u00eacheurs)<\/em>\u00a0 est sup\u00e9rieure \u00e0 56 %, elle suffit\u00a0seule \u00e0 atteindre l\u2019objectif de gestion, rendant inutile une gestion par quotas\u00a0\u00bb (page 13 rapport II.4.1. du rapport du CS 2025). Or cette diminution est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 56% depuis 2019!<\/strong><\/p>

L’administration en continuant \u00e0 imposer un quota sans demander une modification de la cl\u00e9 de r\u00e9partition et un sous-quota d’export hors-UE sur le quota de consommation, instruit \u00e0 charge contre la p\u00eache et \u00e0 l’encontre de l’avis des parlementaires europ\u00e9ens<\/strong> (cf. Rapport Van-Ruyssen de 2023) et sans que cela apporte, comme nous l’avons montr\u00e9 en calculant l’impact de la p\u00eache civeli\u00e8re sur la ressource, un effet positif quelconque sur l’\u00e9tat de la ressource.\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Une demande justifi\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Il est inadmissible d’imposer une mesure de gestion par d\u00e9cret et qui engage l’avenir du secteur de la p\u00eache civeli\u00e8re en France, support indispensable au devenir des entreprises du secteur de la petite p\u00eache sur la fa\u00e7ade atlantique , sur deux ann\u00e9es avec une diminution de 40% du quota sans preuves av\u00e9r\u00e9es et justifi\u00e9es!\u00a0<\/p>

Nous demandons \u00e0 ce que de mani\u00e8re transitoire, le quota de 55 tonnes soit maintenu avec un plan de sortie de flotte qui permette une sortie \u00e9conomique et sociale cr\u00e9dible pour ceux qui le souhaitent.\u00a0<\/p>

Que soit entam\u00e9e, une discussion sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’un quota sachant qu’il n’est pas justifi\u00e9 pour deux raisons:<\/p>

– le rapport du CS le qualifie de non utile<\/strong> (QNU) si la diminution du nombre de p\u00eacheurs est sup\u00e9rieure \u00e0 56% ce qui est le cas depuis 2019;<\/p>

– la Commission Europ\u00e9enne a impos\u00e9 une gestion stricte sur le temps de p\u00eache. Elle ne peut se surimposer avec la gestion par quota puisque la France l’a \u00e9galement adopt\u00e9e sans chercher \u00e0 argumenter de son inutilit\u00e9 d\u00e8s lors que la France avait adopt\u00e9 une gestion par quota. Il n’est pas besoin d’\u00eatre bien malin pour comprendre que si il y a quota (donc limitation du poids captur\u00e9) que le quota soit fait en 1 mois ou en 3 mois, le r\u00e9sultat est le m\u00eame sur la mortalit\u00e9 par p\u00eache.\u00a0<\/p>

Il restera \u00e0 r\u00e9gler pour l’avenir social et \u00e9conomique de la fili\u00e8re civeli\u00e8re fran\u00e7aise, le probl\u00e8me du march\u00e9 trop restreint et peu concurrentiel de la civelle en Europe afin de ne pas brader une ressource naturelle dans un cadre \u00ab\u00a0P\u00eacher moins et valoriser mieux\u00a0\u00bb. C’est \u00e0 l’administration fran\u00e7aise de se saisir de cette question ainsi que l’AFPMAR ne cesse de le lui demander.\u00a0<\/p>

Enfin, il est grand temps qu’un prix plancher soit adopt\u00e9 pour la civelle de repeuplement. Un organisme comme France-Agrimer doit \u00eatre en mesure de mettre en place une telle plateforme d’offre et de v\u00e9rifier la tra\u00e7abilit\u00e9 de la civelle d\u00e8s lors qu’elle quitte le secteur p\u00eache pour entrer dans le circuit de l’\u00e9levage. Ceci n’est absolument pas assur\u00e9 actuellement, mais cela n’a pas l’air d’inqui\u00e9ter ni notre administration de tutelle, ni la DGENV ni la DGMARE.\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Une discussion de marchands de tapis qui se termine en oukase administratif ! Apr\u00e8s avoir propos\u00e9 26 tonnes au vu d’un rapport d’expertise qui n’a convaincu personne et\u00a0 sans prendre en compte les donn\u00e9es quantitatives de la p\u00eacherie fran\u00e7aise, l’administration de tutelle avait\u00a0 propos\u00e9 42 tonnes assorti d’un soi-disant \u00ab\u00a0plan de casse\u00a0\u00bb. 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